TPE/PME AVEZ VOUS PENSÉ A EXTERNALISER VOTRE SERVICE JURIDIQUE ?

 

Peu d’entreprises peuvent se permettre le luxe d’avoir à temps plein, un Juriste salarié.

L’entrepreneur a pourtant souvent conscience des besoins qu’il a en matière juridique (rédaction de contrats opérationnels, de contrats de travail, besoin de conseils sur de nouveaux projets, difficultés en matière de recouvrement de créance etc…).

Mais, ces TPE/PME renoncent à embaucher soit par manque de moyen, soit parce qu’elles estiment ne pas pouvoir confier suffisamment de tâches à un Juriste d’entreprise tous les mois.

Au bout du compte, l’entreprise n’anticipe que très rarement les difficultés qu’elle va tôt ou tard rencontrer et se retrouve à devoir gérer des contentieux coûteux contre des consommateurs, des fournisseurs, des distributeurs, des administrations ou encore des salariés.

Une solution souple et innovante existe cependant : L’externalisation du Service Juridique.

Ce Service ce présente sous la forme d’un forfait temps de 1 à 3 jours par mois, durant lequel, un Avocat pourra intervenir directement au sein de l’entreprise ou depuis son cabinet.

L’avocat intervient alors comme un Responsable de Service Juridique, en amont, sur des problématiques de droit commercial, droit de la consommation, droit du travail, droit des contrats et de la distribution, droit des sociétés, de l’immobilier etc…

A titre d’exemple il intervient pour :

- La rédaction et la négociation de contrats,

- La rédaction de CGA, CGV, modèles de facture ...,

- La vérification des réponses aux appels d'offres,

- Le conseil sur des projets de l'entreprise,

- Les assemblées générales,

- La formation interne,

- L'étude de la Règlementation appliquée au secteur d'activité de l'entreprise,

- La coordination avec d'autres avocats (contentieux,fiscalité)...,

- Le conseil sur des problematiques sociales (CHSCT, Temps de travail, CDD etc...),

- La gestion pré-contentieuse (rupture amiable, recouvrement de créances ...).

 

Avec un budget maîtrisé, les TPE/PME ont ainsi la possibilité d’avoir des réponses concrètes et adaptées à leur quotidien auprès de professionnels du Droit.

CERTAINS CABINETS ONT DECIDE DE S'ADAPTER AUX BESOINS DES ENTREPRISES ET A LEURS BUDGETS PLUTÔT QUE L'INVERSE.

Renseignez-vous !

 

 Me Richard PATOU-PARVEDY

 

 

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